CGV

Formation AAC

Contrat de formation AAC liant l’établissement de la conduite, l’élève et le ou les accompagnants dans le cadre de l’apprentissage
anticipé de la conduite en application de l’arrêté du 14.12.90. Il a pour objet de définir les droits et les devoirs de chacune des parties.
Outre les clauses figurant au recto, il est soumis aux conditions générales ci-après.

PREAMBULE

L’école de conduite City’Zen informe son candidat que :
A) Elle est membre d’un réseau national d’auto-écoles indépendantes, et a souscrit à un dispositif « GARANTIE FINANCIERE » auprès de la compagnie GROUPAMA Assurance Crédit situé, 5 rue du Centre 93 199 NOISY LE GRAND dont le numéro de Police est N°4000712579.

B) En terme de responsabilité civile, elle est assurée dans le respect de l’article L 211.1 du code des assurances, auprès de la même compagnie ci-dessus évoqué.

C) Sauf s’il manifestait expressément et par écrit son refus, les renseignements mentionnés dans le présent contrat peuvent être transmis par le Réseau City’Zen à ses partenaires (assureurs, banquiers, fournisseurs de véhicule…)

D) Afin d’assurer la formation de son candidat, l’école de conduite City’Zen met à la disposition de celui-ci des moyens humains et matériels destinés à assurer la meilleure formation aux fins de parvenir à l’obtention du permis de conduire B.
Le déploiement de ces moyens humains et matériels nécessite une contre partie qui a un coût important, outre des conséquences juridiques et sociales.
En conséquence, le candidat qui ne respectera pas scrupuleusement les conditions générales pour le cas d’un report ou d’une annulation de leçon ou de présentation à l’examen devra participer à la contrepartie de cette mise à disposition.
C’est ainsi que dans le cas d’un non respect des obligations de prévenance, l’heure de formation ou de conduite ne sera pas remboursée, car elle aura déjà générée des charges fixes à l’encontre de l’école de conduite City’Zen.
L’attention du candidat est expressément attirée sur cette condition essentielle de l’engagement des parties.

CONDITIONS GENERALES

1) Formation :
L’école de conduite City’Zen s’engage à inscrire à cette filière de formation un élève âgé de 16 ans au moins et à dispenser une formation en deux phases après avoir procédé obligatoirement à une évaluation des connaissances préalables de l’élève. Cette évaluation donne lieu à l’établissement d’un calendrier prévisionnel de formation.
Ce calendrier pourra être modifié en fonction de la progression de l’élève au cours de l’apprentissage.

Formation initiale :
Elle permet d’atteindre les objectifs de formation définis dans le livret d’apprentissage de l’élève. Le livret est remis à l’élève qui déclare en avoir pris connaissance.
L’école de conduite City’Zen s’engage à faire délivrer une formation initiale d’une durée minimum de vingt heures. Certains éléments de la formation initiale, notamment les contenus prévus à la première étape du programme de formation, peuvent être enseignés en dehors de la circulation. L’enseignant doit procéder aux évaluations prévues dans Ie livret d’apprentissage. Ces évaluations visent d’une part à valider séparément les objectifs pédagogiques contenus dans chaque étape de la formation et
d’autre part à valider de façon globale chaque étape que comporte la formation initiale.
L’enseignant doit retracer la progression sur la fiche de suivi de formation conforme au modèle défini par le ministère chargé des transports et veiller à ce que le livret d’apprentissage soif correctement renseigné par l’élève. La fiche de suivi doit être archivée aux fins de vérifications administratives et être conservée pendant trois ans par l’établissement.
L’enseignant délivre l’attestation de fin de formation initiale prévue dans le livret d’apprentissage si les conditions ci-après sont remplies :
– réussite à l’épreuve théorique générale de l’examen du permis de conduire ;
– validation par l’enseignant de l’ensemble des étapes de la formation initiale en présence du ou des accompagnateurs lors de la validation de la dernière étape.
En cas de difficulté particulière pour procéder à cette validation, il peut être fait appel au concours d’un inspecteur du permis de conduite et de la sécurité routière, soit
à la demande de l’élève ou de son accompagnateur, soit à la demande de l’enseignant.

Formation au cours de la conduite accompagnée :
L’établissement s’engage à organiser obligatoirement deux rendez-vous pédagogiques entre l’élève, le ou les accompagnateurs et l’enseignant. La présence d’au moins un accompagnateur est obligatoire. Ces rendez-vous ont pour finalité :
– de mesurer la progression de l’élève ; à l’issue de la phase de conduite accompagnée l’élève devra avoir parcouru au moins 3.000 kilomètres.
– d’approfondir ses connaissances en matière de sécurité routière.
Les rendez-vous pédagogiques d’une durée totale de six heures sont organisés comme suit :
– deux séances théoriques de deux heures chacune / deux séances pratiques d’une heure chacune.
– Ils comportent deux phases devant se dérouler dans un délai de quinze jours et dans l’ordre suivant :
– une phase en circulation, d’une durée d’une heure, sur un véhicule appartenant à l’organisme, donnant lieu à une évaluation de la pratique de la conduite.
– un entretien, individuel ou en groupe, portant sur les expériences vécues pendant la conduite accompagnée et des thèmes relatifs à la sécurité routière.
L’enseignant retrace les résultats des rendez-vous pédagogiques sur la fiche de suivi de formation et veille à ce que le livret d’apprentissage de l’élève soit correctement renseigné.
L’élève est tenu de présenter son livret à l’organisme lors de chaque rendez-vous pédagogique, aux fins d’annotations.
Les rendez-vous pédagogiques se déroulent de la manière suivante :
– le premier, entre quatre et six mois après la fin de formation initiale. Cette période doit normalement correspondre à un parcours d’au moins mille kilomètres de conduite accompagnée.
– le second, dans les deux mois avant la fin de la période de conduite accompagnée. Il doit intervenir lorsque trois mille kilomètres ou plus ont été parcourus.
En cas de difficulté particulière, un rendez-vous pédagogique supplémentaire peut-être organisé, soit à la demande de l’enseignant, soit à celle de l’élève ou de l’accompagnateur.

2) Présentation à l’examen du permis de conduire :
L’école de conduite City’Zen s’engage à faire présenter l’élève à l’épreuve pratique de l’examen du permis de conduire à l’issue de la période de conduite accompagnée, sous réserve des recommandations et avis de l’enseignant lors du dernier rendez-vous pédagogique. Après obtention du permis de conduire, une attestation de fin de conduite accompagnée est délivrée à l’élève par l’école de conduite City’Zen.

3) Accompagnateur(s) :
Le ou les accompagnateurs cosignataires du présent contrat s’engagent :
– à assurer un rôle actif et responsable d’accompagnateur et à être garant du comportement général de l’élève ;
– à faciliter la formation de l’élève en fournissant tous les renseignements demandés dans les documentations pédagogiques remis par l’établissement d’enseignement ;
– à assister à la séance de fin de formation initiale et aux rendez-vous pédagogiques. En cas de manquements graves à ses obligations (notamment absence aux rendez-vous
pédagogiques, condamnation au titre des infractions visées à l’article 2 de l’arrêté du 14 décembre 90), l’accompagnateur ne peut plus exercer ses fonctions et doit être remplacé.

4) Organisation des séances :
L’élève et l’école de conduite City’Zen s’engagent, sauf cas de force majeure ou d’un motif légitime, à respecter le calendrier de la formation initiale et des rendez-vous pédagogiques préalablement défini d’un commun accord entre les parties.

5) Contrôle de l’élève mineur :
L’école de conduite City’Zen s’engage à contrôler sa présence aux séances prévues dans le calendrier mentionné ci-dessus, et à avertir immédiatement le souscripteur en cas d’absence.

6) Date d’effet du contrat :
Le présent contrat ne peut prendre effet avant la date de signature par la société d’assurances d’une lettre avenant portant l’engagement par cette société de couvrir les risques inhérents à la conduite accompagnée à bord du ou des véhicules prévus.

7) Résiliation :
Le présent contrat peut être résilié à l’initiative du souscripteur, en cas de force majeure ou d’un motif légitime. Il est résilié de plein droit dans le cas de retrait de l’agrément de l’école de conduite City’Zen par l’autorité préfectorale.
8) L’école de conduite City’Zen s’engage à fournir à l’élève toutes informations, documentations et tous ouvrages nécessaires. En cas d’interruption des cours, ces éléments ne seront pas remboursables et resteront acquis à l’élève. De même, l’élève s’engage à fournir toutes informations utiles à l’école de conduite City’Zen et étant susceptibles d’avoir des répercussions sur le bon déroulement de sa formation.

9) L’école de conduite City’Zen s’engage à dispenser une formation théorique et pratique qui permettra à l’élève de passer dans les meilleures conditions les épreuves de l’examen du permis de conduire. Il est rappelé que l’école de conduite City’Zen est ici soumise à une obligation de moyens.
En contrepartie, l’élève s’engage à suivre assidûment tous les cours et programmes prévus à cet effet, dans le respect du calendrier des séances de formation établi avec l’école de conduite City’Zen.

10) L’élève mandate son école de conduite City’Zen pour accomplir en son nom et place, toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’Administration, autres que celles qui nécessitent une démarche personnelle de l’élève. Le dossier de l’élève lui est personnel. Il ne peut être remis qu’à l’intéressé en main propre ou à tierce personne, munie d’une autorisation écrite.

11) Afin de faciliter les démarches administratives, l’élève est informé, dès son inscription à l’école de conduite City’Zen des pièces d’état civil et autres qu’il doit fournir en vue de la constitution de son dossier d’examen en Préfecture. Un retard dans la fourniture de ces documents pourrait remettre en question ou retarder un examen, ce dont l’école de conduite City’Zen ne pourrait être tenue responsable. Le « Livret d’Apprentissage » réglementaire est fourni à l’élève dès son inscription à l’école. Il lui
est personnel et il s’engage à le garder sur lui pendant tous ses cours et à le présenter à l’examen du Permis de Conduire. A défaut, l’examen ne pourrait avoir lieu et il en serait tenu pour responsable.

12) L’école de conduite City’Zen se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un ou plusieurs cours ou leçons en cas de force majeure et notamment dans les cas où la sécurité ne pourrait être assurée, soit par suite de mauvaises conditions atmosphériques, défaillances mécaniques, accident survenu à un véhicule, manifestation de rue ; soit pour assurer le bon déroulement des examens. Les cours et leçons ne pouvant être reportés et déjà réglés seront remboursés.

13) L’école de conduite City’Zen ne peut être tenue pour responsable des délais, retards, annulation ou report des examens résultant des intempéries, grève ou maladies sur décision ou carence des Administrations responsables, de même qu’elle ne peut être tenue responsable d’un nombre insuffisant de places d’examens attribuées par
l’administration.

14) Lorsqu’une date d’examen théorique ou pratique a été fixée, l’élève sera tenu de se présenter aux dates et heures prévues. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir son école de conduite City’Zen en respectant un préavis minimal de huit jours ouvrables. En cas d’annulation en temps voulu le montant du prix d’inscription versé sera reporté sur la séance suivante. Au cas contraire, il sera perdu et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être  inscrit sur la liste d’examen. Si l’école de conduite City’Zen ne peut garantir à l’élève la tenue ou le passage effectif à l’examen, elle devra en aviser l’élève en respectant un préavis minimal de huit jours ouvrables. En cas de non respect de ce délai, l’école de conduite City’Zen prendra à sa charge le prix d’inscription pour un nouvel examen.

15) En cas d’ajournement, le candidat pourra être programmé pour un nouvel examen à condition que son dossier soit déposé à l’école de conduite City’Zen, qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage d’examen soient réglés, et que les possibilités d’examen attribuées par l’Administration responsable le permettent.

16) Le tarif des prestations réglées à l’avance n’est pas révisable, ainsi que celui des formations globales, ou faisant l’objet de conventions particulières, dont les prix sont nets et définitifs. Par contre, les tarifs des autres prestations de l’école de conduite City’Zen sont susceptibles de modifications sans préavis, sur la décision de la direction et compte tenu de la réglementation en vigueur. Ils s’appliquent dès la date d’application du nouveau tarif affiché conformément à la loi, et après information
et acceptation explicite de l’élève.

17) Conformément aux règles d’usage dans la profession, et sauf accord particulier de la Direction, toute leçon ou cours non décommandés 48 heures ouvrables à l’avance seront dus. Toute prestation non prise sera, sauf cas de force majeure, reportée et facturée au tarif en vigueur. Si l’école de conduite City’Zen ne peut garantir ou assurer une leçon ou un cours, non décommandé 48 heures ouvrables à l’avance, une contre partie égale à la leçon de cours non assurée, sauf cas de force majeure, sera mise à la charge de l’école de conduite City’Zen ou proposition de report au profit de l’élève.

18) En cas d’annulation unilatérale par l’élève ou le souscripteur de la formation pour des raisons autres que celles résultant de la force majeure ou d’un motif légitime, le montant total de la formation restera dû à l’Ecole de Conduite, mais sans qu’il puisse y avoir lieu à dommages-intérêts.
En cas de désaccord sur la notion de motif légitime relatif à la rupture du contrat de formation, celle-ci sera appréciée, à l’initiative de la partie qui y a intérêt par la juridiction saisie.
Toutefois, à titre d’information complémentaire, les motifs de déménagement, changement de situation familiale, ne pourront être appréciés par la Direction de l’école de conduite City’Zen, que sous réserve de la justification des pièces nécessaires, et dés lors que le motif invoqué ne relève pas d’une simple volonté unilatérale de l’élève.
Si la force majeure, ou le motif légitime est accepté, l’école de conduite City’Zen remboursera les seules prestations non encore effectuées ou consommées, sous réserve d’un dédit-formation de 10% de la somme à revenir.
En cas de rupture unilatérale de l’école de conduite City’Zen, et sauf cas de force majeure, ou motif légitime, les prestations non encore effectuées ou consommées seront remboursées à l’élève majorées de 10%.

19) Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois pour la formation théorique et 12 mois pour la formation pratique, et ce pour la formation initiale, à compter de la date de signature. Dans le cas où un élève interrompt momentanément ou définitivement ses cours quelles qu’en soient les raisons, il s’engage à en informer aussitôt l’école de conduite City’Zen par écrit. En cas d’interruption de plus de six mois et de moins d’un an, l’école de conduite City’Zen sera fondée à demander pour
les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise après information et acceptation explicite de l’élève.
A défaut d’accord, le contrat sera résilié. Au-delà d’un an l’élève sera considéré avoir renoncé à sa formation et ne pourra, sauf accord particulier et exceptionnel de la Direction, la reprendre ou en obtenir remboursement, mais sans qu’il y puisse y avoir lieu à dommages et intérêts.

20) Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens du Permis de Conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou livret d’apprentissage à jour des annotations, la Direction de l’école de conduite City’Zen se réserve la possibilité de demander le règlement
des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

21) Dans le cas où l’élève bénéficie d’une remise (promotion, parrainage, ou autres…) sur les tarifs de l’école de conduite City’Zen, il doit choisir celle qui lui parait être la plus avantageuse pour lui, le cumul étant impossible. Pour bénéficier d’une remise accordée par une carte quelconque, l’élève doit en faire état et la montrer au moment de l’inscription pour qu’elle soit prise en compte par l’école de conduite City’Zen, elle doit être en cours de validité.

22) Toute formation, pour être validée et planifiée, devra être réglée d’avance. Tout examen, pour être planifié et validé, doit être impérativement réglé au plus tard huit jours ouvrables avant l’examen. Dans le cas contraire, l’école de conduite City’Zen se réserve le droit de refuser de présenter le candidat à l’examen. Son dossier pourra
être, néanmoins, remis à l’inspecteur du permis de conduire qui appliquera la procédure administrative.

Formation au permis B

Le présent contrat pour la formation au Permis B est établi entre l’élève et l’école de conduite City’Zen.
Il a pour objet de définir les droits et les devoirs de chacune des parties.
Outre les clauses figurant au recto, il est soumis aux conditions générales ci-après.

PREAMBULE

L’école de conduite City’Zen informe son candidat que :
1) Elle est membre d’un réseau national d’auto-écoles indépendantes, et a souscrit à un dispositif « GARANTIE FINANCIERE » auprès de la compagnie GROUPAMA Assurance crédit situé, 5 rue du centre 93199 NOISY LE GRAND dont le numéro de Police est N° 4000712579.

2) En terme de responsabilité civile, elle est assurée dans le respect de l’article L 211.1 du code des assurances, auprès de la compagnie ci-dessus évoqué.

3) Sauf s’il manifestait expressément et par écrit son refus, les renseignements mentionnés dans le présent contrat peuvent être transmis par le Réseau City’Zen à ses partenaires (assureurs, banquiers, fournisseurs de véhicule…)

4) Afin d’assurer la formation de son candidat, l’école de conduite City’Zen met à la disposition de celui-ci des moyens humains et matériels destinés à assurer la meilleure formation aux fins de parvenir à l’obtention du permis de conduire B.
Le déploiement de ces moyens humains et matériels nécessite une contre partie qui a un coût important, outre des conséquences juridiques et sociales.
En conséquence, le candidat qui ne respectera pas scrupuleusement les conditions générales pour le cas d’un report ou d’une annulation de leçon ou de présentation à l’examen devra participer à la contrepartie de cette mise à disposition.
C’est ainsi que dans le cas d’un non respect des obligations de prévenance, l’heure de formation ou de conduite ne sera pas remboursée, car elle aura déjà générée des charges fixes à l’encontre de l’école de conduite City’Zen.
L’attention du candidat est expressément attirée sur cette condition essentielle de l’engagement des parties.

CONDITIONS GENERALES

1) Les formations assurées par l’Ecole de Conduite sont conformes au Réferentiel pour l’Education à une mobilité Citoyenne (REMC) à la conduite et aux diverses réglementations en vigueur.
Le présent contrat fait obligatoirement suite à une information complète détaillée et accompagnée d’une « fiche programme de formation » et/ou devis descriptif de la formation choisie avec ses spécificités que l’élève reconnait avoir reçu. Le présent contrat fait suite à l’évaluation préalable qui a été donnée à l’élève pour déterminer les spécificités rappelées ci-avant.

2) L’école de conduite City’Zen s’engage à fournir à l’élève toutes informations, documentations et tous ouvrages nécessaires. En cas d’interruption des cours, ces éléments ne seront pas remboursables et resteront acquis à l’élève. De même, l’élève s’engage à fournir toutes informations utiles à l’école de conduite City’Zen et étant susceptibles d’avoir des répercussions sur le bon déroulement de sa formation.

3) L’école de conduite City’Zen s’engage à dispenser une formation théorique et pratique qui permettra à l’élève de passer dans les meilleures conditions les épreuves de l’examen du permis de conduire. Il est rappelé que l’école de conduite City’Zen est ici soumise à une obligation de moyens.
En contrepartie, l’élève s’engage à suivre assidûment tous les cours et programmes prévus à cet effet, dans le respect du calendrier des séances de formation établi avec l’école de conduite City’Zen.

4) L’élève mandate son école de conduite City’Zen pour accomplir en son nom et place, toutes les démarches et formalités nécessaires auprès de l’Administration, autres que celles qui nécessitent une démarche personnelle de l’élève. Le dossier de l’élève lui est personnel. Il ne peut être remis qu’à l’intéressé en main propre ou à tierce personne, munie d’une autorisation écrite.

5) Afin de faciliter les démarches administratives, l’élève est informé, dès son inscription à l’école de conduite City’Zen des pièces d’état civil et autres qu’il doit fournir en vue de la constitution de son dossier d’examen en Préfecture. Un retard dans la fourniture de ces documents pourrait remettre en question ou retarder un examen, ce dont l’école de conduite City’Zen ne pourrait être tenue responsable. Le « Livret d’Apprentissage » réglementaire est fourni à l’élève dès son inscription à l’école. Il lui
est personnel et il s’engage à le garder sur lui pendant tous ses cours et à le présenter à l’examen du Permis de Conduire. A défaut, l’examen ne pourrait avoir lieu et il en serait tenu pour responsable.

6) L’école de conduite City’Zen se réserve la possibilité de reporter ou d’annuler un ou plusieurs cours ou leçons en cas de force majeure et notamment dans les cas où la sécurité ne pourrait être assurée, soit par suite de mauvaises conditions atmosphériques, défaillances mécaniques, accident survenu à un véhicule, manifestation de rue ; soit pour assurer le bon déroulement des examens. Les cours et leçons ne pouvant être reportés et déjà réglés seront remboursés.

7) L’école de conduite City’Zen ne peut être tenue pour responsable des délais, retards, annulation ou report des examens résultant des intempéries, grève ou maladies sur décision ou carence des Administrations responsables, de même qu’elle ne peut être tenue responsable d’un nombre insuffisant de places d’examens attribuées par
l’administration.

8) Lorsqu’une date d’examen théorique ou pratique a été fixée, l’élève sera tenu de se présenter aux dates et heures prévues. S’il décide de ne pas se présenter à cet examen à la date convenue, il doit prévenir son école de conduite City’Zen en respectant un préavis minimal de huit jours ouvrables. En cas d’annulation en temps voulu le montant du prix d’inscription versé sera reporté sur la séance suivante. Au cas contraire, il sera perdu et l’élève devra s’en acquitter à nouveau pour pouvoir être inscrit sur la liste d’examen. Si l’école de conduite City’Zen ne peut garantir à l’élève la tenue ou le passage effectif à l’examen, elle devra en aviser l’élève en respectant un préavis minimal de huit jours ouvrables. En cas de non respect de ce délai, l’école de conduite City’Zen prendra à sa charge le prix d’inscription pour un nouvel examen.

9) En cas d’ajournement, le candidat pourra être programmé pour un nouvel examen à condition que son dossier soit déposé à l’école de conduite City’Zen, qu’il ait bénéficié d’une remise à niveau suffisante, que les frais de passage d’examen soient réglés, et que les possibilités d’examen attribuées par l’Administration responsable le permettent.

10) Le tarif des prestations réglées à l’avance n’est pas révisable, ainsi que celui des formations globales, ou faisant l’objet de conventions particulières, dont les prix sont nets et définitifs. Par contre, les tarifs des autres prestations de l’école de conduite City’Zen sont susceptibles de modifications sans préavis, sur la décision de la direction et compte tenu de la réglementation en vigueur. Ils s’appliquent dès la date d’application du nouveau tarif affiché conformément à la loi, et après information et acceptation explicite de l’élève.

11) Conformément aux règles d’usage dans la profession, et sauf accord particulier de la Direction, toute leçon ou cours non décommandés 48 heures ouvrables à l’avance seront dus. Toute prestation non prise sera, sauf cas de force majeure, reportée et facturée au tarif en vigueur. Si l’école de conduite City’Zen ne peut garantir ou assurer une leçon ou un cours, non décommandé 48 heures ouvrables à l’avance, une contre partie égale à la leçon de cours non assurée, sauf cas de force majeure, sera mise à la charge de l’école de conduite City’Zen ou proposition de report au profit de l’élève.

12) En cas d’annulation unilatérale par l’élève ou le souscripteur de la formation pour des raisons autres que celles résultant de la force majeure ou d’un motif légitime, le montant total de la formation restera dû à l’Ecole de Conduite, mais sans qu’il puisse y avoir lieu à dommages-intérêts.
En cas de désaccord sur la notion de motif légitime relatif à la rupture du contrat de formation, celle-ci sera appréciée, à l’initiative de la partie qui y a intérêt par la juridiction saisie.
Toutefois, à titre d’information complémentaire, les motifs de déménagement, changement de situation familiale, ne pourront être appréciés par la Direction de l’école de conduite City’Zen, que sous réserve de la justification des pièces nécessaires, et dés lors que le motif invoqué ne relève pas d’une simple volonté unilatérale de l’élève.
Si la force majeure, ou le motif légitime est accepté, l’école de conduite City’Zen remboursera les seules prestations non encore effectuées ou consommées, sous réserve d’un dédit-formation de 10% de la somme à revenir.
En cas de rupture unilatérale de l’école de conduite City’Zen, et sauf cas de force majeure, ou motif légitime, les prestations non encore effectuées ou consommées seront remboursées à l’élève majorées de 10%.

13) Ce contrat est conclu pour une durée maximale de 6 mois pour la formation théorique et 12 mois pour la formation pratique, et ce pour la formation initiale, à compter de la date de signature. Dans le cas où un élève interrompt momentanément ou définitivement ses cours quelles qu’en soient les raisons, il s’engage à en informer aussitôt l’école de conduite City’Zen par écrit. En cas d’interruption de plus de six mois et de moins d’un an, l’école de conduite City’Zen sera fondée à demander pour
les prestations restant à fournir, un rajustement du prix d’origine en fonction du tarif en vigueur au jour de la reprise après information et acceptation explicite de l’élève.
A défaut d’accord, le contrat sera résilié. Au-delà d’un an l’élève sera considéré avoir renoncé à sa formation et ne pourra, sauf accord particulier et exceptionnel de la Direction, la reprendre ou en obtenir remboursement, mais sans qu’il y puisse y avoir lieu à dommages et intérêts.

14) Dans le cas où un élève, présenté à l’un ou l’autre des examens du Permis de Conduire, ne peut subir l’épreuve par suite de la non présentation à l’inspecteur d’une pièce d’identité admise ou livret d’apprentissage à jour des annotations, la Direction de l’école de conduite City’Zen se réserve la possibilité de demander le règlement
des droits d’examens correspondants au tarif pratiqué et affiché pour une nouvelle présentation.

15) Dans le cas où l’élève bénéficie d’une remise (promotion, parrainage, ou autres…) sur les tarifs de l’école de conduite City’Zen, il doit choisir celle qui lui parait être la plus avantageuse pour lui, le cumul étant impossible. Pour bénéficier d’une remise accordée par une carte quelconque, l’élève doit en faire état et la montrer au moment de l’inscription pour qu’elle soit prise en compte par l’école de conduite City’Zen, elle doit être en cours de validité.

16) Toute formation, pour être validée et planifiée, devra être réglée d’avance. Tout examen, pour être planifié et validé, doit être impérativement réglé au plus tard huit jours ouvrables avant l’examen. Dans le cas contraire, l’école de conduite City’Zen se réserve le droit de refuser de présenter le candidat à l’examen. Son dossier pourra
être, néanmoins, remis à l’inspecteur du permis de conduire qui appliquera la procédure administrative.

17) Dans le cadre de la conduite supervisée, avec validation de la formation initiale par l’enseignant, l’élève aura pour obligation de suivre :
a) un rendez-vous préalable de 2 heures de pratique avec l’accompagnateur.
b) un rendez-vous pédagogique à l’issue de la phase de conduite supervisée (3 mois et 1000km minimum) comprenant une séance théorique de 2 heures et une séance pratique d’une heure.

Formation au permis bateau

PREAMBULE

L’école de conduite City’Zen informe que :

  1. En terme de responsabilité civile, elle est assurée, dans le respect de l’article L211.1 du code des assurances auprès de la compagnie CLC située Allée de Brazzaville – B.P. 189 – 33884 Villenave d’Ornon dont le numéro de police est 147650/P.
  1. La SArL CESAM est. une entreprise indépendante d’enseignement de la conduite automobile et maritime, elle est adhérente au groupe City’Zen, et elle est représentée par Mr LALANNE Yves.
  1. Sauf s’il manifestait expressément et par écrit son refus, les renseignements mentionnés dans le présent contrat peuvent être transmis par le groupe City’Zen à ses partenaires (assureurs, banquiers, fournisseurs,…).

Conditions générales, entre les soussignés:

Le client d’une part,
et la SArL CESAM agrément Bateau n° 033017 et n° 033010, d’autre part,

Il est convenu ce qui suit :

Le Centre d’Education et de Sécurité Automobile et Maritime s’engage à réaliser au profit de son candidat la préparation et la présentation au permis bateau de son choix dans les catégories; côtières, fluviales ou hauturières.

La formation pratique se déroulera sur une demi journée de 4heures de formation dont 2heures à la barre du bateau.

Une présentation a l’examen théorique est prévue, en cas d’échec la représentation vous sera facturée, des timbres fiscaux supplémentaires seront également a prévoir, 38€).

Un évaluation et un bilan de fin de formation sera effectif a chaque fin de formation pratique.

Le livret d’apprentissage est inclus.

Le client s’engage à suivre les couts aux dates et heures qui lui ont été définies grâce a la reservation en ligne, ou grâce a une inscription en agence.

L’établissement présentera le candidat aux examens dans la limite des places attribuées par le service des Affaires maritimes.

Notre formation théorique s’entend jusqu’à l’obtention dans un délai de six mois.

En revanche, le coût de nos prestations supplémentaires, comme la représentation à l’examen théorique est de 72€ ttc et l’ heure individuelle de formation bateau est de 95€ ttc.

Nous vous rappelons que, toute formation commencée ne peut-être interrompue, ni repoussée, sans entraîner une facturation de tarif supplémentaire au prorata-temporis.

L’acceptation de ce contrat exclu tout remboursement en cas de désistement non communiqué 15 jours ouvrables avant les dates de formation définies(sauf cas de force majeure définie dans le code civil).