L’instruction n° 310 du 26 décembre 2014 de la Direction des Affaires Maritimes regroupe et précise les dispositions relatives à l’organisation des examens de permis de conduire les bateaux de plaisance à moteur. Ce texte précise notamment qu’en plus des pièces justifiant de son identité, le candidat doit être muni de son livret de candidat dûment renseigné et comportant une photographie d’identité. Tout candidat ne disposant pas des documents requis le jour de l’examen ne sera pas admis à concourir.

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